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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02532_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreurs de fait au regard de la durée de sa présence en France et des conditions d'existence pérennes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02659_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'attaches familiales dans son pays d'origine, ainsi que le caractère impérieux de sa présence auprès de ses fils ou de sa sœur, et qu'elle ne démontre en outre pas disposer de conditions d'existence pérennes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Cuisinier diplômé en Algérie, il travaille continument sur le territoire national depuis le mois de mai 2019 quoique pour différentes sociétés et de façon pérenne depuis le mois de février 2020, date depuis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'examen clinique étant normal et l'échographie pelvienne, réalisée le 21 décembre 2010, n'ayant mis en évidence aucune lésion focale, il lui a seulement été prescrit des antalgiques.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 26 janvier 2010, son médecin traitant lui a prescrit un bilan biologique et une échographie abdominale et pelvienne, laquelle n'a permis de déceler aucune anomalie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
n° 22BX03586, par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2021, 26 avril 2023 et 14 juillet 2023, la société Softeliance, représentée par Me Pelgrin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
n° 22BX03586, par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 septembre 2021, 26 avril 2023 et 14 juillet 2023, la société Softeliance, représentée par Me Pelgrin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05466_20260203
3 février 2026
3 février 2026
prenant en compte une catégorie « jeunes adultes » et de procéder au versement de la dotation complémentaire due après application de cette correction ; 5°) de juger que le financement Ségur doit être pérenne
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'environnement en l'absence de demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02541_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Constanza et Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que Mme D souffre d'une endométriose pelvienne profonde et qu'elle est suivie pour un projet de procréation médicalement assistée par la clinique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, Mme B, représentée par Me Pelgrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C D de K, né le 3 février 1951, a subi une prostatectomie radicale associée à un curage pelvien étendu bilatéral au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'enfant a alors été hospitalisée dans le service de pédiatrie puis, après la réalisation d'examens complémentaires, elle a été transférée au service de chirurgie, où la réalisation d'un scanner abdomino-pelvien
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'un mineur ; - la requête et en particulier l'ordonnance de délégation de l'autorité parentale produite, font clairement apparaître un projet d'installation sur le territoire français à des fins pérennes
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02451_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D B pourvoit à l'entretien des deux derniers enfants, il s'en suit un risque de détournement de l'objet des visas demandés à des fins d'installation pérenne en France des demandeurs près de leur frère
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les investigations réalisées plusieurs jours après, le 16 avril 2013, au moyen d'un angio-scanner pulmonaire et d'un scanner abdomino-pelvien, après qu'ont été écartées les hypothèses d'un foyer infectieux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
accompli toutes les démarches nécessaires pour se procurer une clientèle répondant à son activité d'élevage de chevaux ; il n'a pas réalisé des investissements nécessaires au développement et à la pérennisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02432_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... ne peut être regardé comme ayant établi en France de manière pérenne l’ensemble de ses attaches familiales ; - la décision contestée est également justifiée par un nouveau motif tiré de ce que M
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à 382 685,90 euros, d’annuler la décision du 16 septembre 2022 rejetant son recours gracieux, de qualifier de pérenne
Source officiellePage 8 sur 67