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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si Mme B fait valoir que l'expert a estimé que les travaux ci-décrits allaient certainement limiter mais non supprimer le risque d'envahissement par les eaux pluviales, il n'est pas contesté que depuis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B fait valoir que l'expert a estimé que les travaux ci-décrits allaient certainement limiter mais non supprimer le risque d'envahissement par les eaux pluviales, il n'est pas contesté que depuis la réalisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02560_20240201
1 février 2024
1 février 2024
territoire français de son épouse en décembre 2018, sans qu'elle n'établisse, par la seule demande de permis de visite qu'elle produit et la mention d'une telle visite, le 22 février 2019, figurant sur certains
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Jean et Philippe Casseleux, M. C, M. AD, M. Y, M. AF, M. B AO, M. et Mme AO, M. Z, Mme AA, M. AM, M. D, M. L, M. E, M. M, Mme AE, M. AH, Mme F, M. O, M. et Mme AB, M. AC, Mme AG, M. P, M. Q, M. R, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2023, 11 avril 2024 et 9 août 2024, sous le n° 23LY02601, la commune d'Héry-sur-Alby, représentée par Me Philippe,
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
" réseau d'éducation prioritaire " ; 4°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 lui supprimant quarante-cinq points de nouvelle bonification indiciaire ainsi que l'arrêté portant nomination au lycée Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - à titre principal, dès lors que l’expert n’a pas été en mesure d’attribuer une cause certaine au second incendie, qui a affecté la propriété B... et Mme G..., ni d’établir un lien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par avis de vérification du 24 mars 2017, adressé à la SELARL Philippe, Jeannerot et Associés, nommée administrateur judiciaire de la SAS Inotech par un jugement du 4 janvier 2017 du tribunal de commerce
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
dressé à leur demande, le 21 décembre 2017, que la déviation du tracé de la voie communale n° 7 qui dessert ces propriétés a pour effet de complexifier les manœuvres de conduite pour le passage de certains
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'essai ; - il a été irrégulièrement privé d'une période de préavis, en méconnaissance de l'article 40 du décret du 15 février 1988 ; - son dossier personnel était incomplet à défaut de comporter certaines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
mise à disposition a pris fin le 31 décembre 2015 et le professeur chargé du projet au CHU de Clermont-Ferrand a quitté cet établissement ; - elle ne peut récupérer ses équipements dès lors que certains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01088_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., la cour, dans l’hypothèse où elle retiendrait une faute de l’administration pénitentiaire présentant un lien de causalité direct et certain avec le décès de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 1er mars 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la commune de Rully, représentée par la SELURL Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SCI Maviloli. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages, dont M.
Source officiellePage 8 sur 30