Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
dépourvus de force probante dès lors qu'ils sont tous identiques, qu'il n'a pas été demandé aux anciens propriétaires du voilier de le déplacer hors de la zone mais seulement de ne plus mouiller à l'ancre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Moins d'une année après la réception des travaux, des désordres sont apparus avec de nombreux et importants éclats au niveau des pierres et des fixations sur les pierres agrafées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B, représentée par Me Quentin Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02138_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Quentin André, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00388_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représenté par Me Andre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00370_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00152_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A C, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article premier de ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au montant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03452_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04232_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Des pièces, enregistrées le 23 mai 2024, pour M. A, n'ont pas été communiquées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux sis à Saint-André
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01410_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux situés 30 rue André
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lequel le maire de Marseille a interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 229 située entre le pied
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00021_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 décembre 2020 et le 29 août 2022, la société Octant Architecture, anciennement JAPAC, représentée par Me André du cabinet Monheit-Andre-Mai, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... et la SCI Les Anidrées.
Source officiellePage 8 sur 42