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270 résultats pour « Pierre Donguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00055_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que la prestation a été réalisée par une autre personne que la société sous-traitante GBS Sécurité Privée ; - elle ne rapporte pas davantage la preuve de la connivence entre le sous-traitant et le donneur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03670_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé, dans son avis du 29 septembre 2021, que si l'état de santé de M

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00149_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01494_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03040_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - et le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02533_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02177_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02635_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02626_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00233_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02135_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01590_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02047_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

d'un " PPSPS " (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) mentionnant la présence de matériaux inflammables et la nécessité d'un permis de feu, faute de s'être assurée, en qualité de donneur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03297_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00327_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Enfin, selon l'article 6.3 du CCAP : " Les pièces constitutives du marché prévalent, en cas de contradiction ou de différences, dans l'ordre où elles sont mentionnées ci avant ". 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00888_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05340_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

architecte et n'est pas l'employeur des trois travailleurs étrangers en situation irrégulière, lesquels doivent être regardés comme ayant été engagés par l'entreprise principale, la société Ahyan, donneuse

Source officielle

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