2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un fonds de commerce situé 1, Cour des Arbalétriers à Saint-Denis.

Un mémoire a été présenté par la commune de Sainte-Marie le 25 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Jusqu'en novembre 2017, la société NSP+ employait 15 salariés dans deux établissements situés à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) et à Auterive (Haute-Garonne).

Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, le collège de médecins de l'OFII a estimé, par son avis du 31 mars 2023, que si l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne pourrait

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 du maire de Saint-Marc-Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens dans un lieu de dépôt adapté à leur

Vu les autres pièces du dossier.

, et par ailleurs, a vendu à la SA Roux Père et Fils du vin en vrac à un prix inférieur au prix du marché, voire en dessous du coût de revient ou avec une marge quasi-nulle, sans justifier de son intérêt

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 22 mars 2021, 18 février 2022 et 16 juin 2022, la société Servier France, représentée par Me Salome et Me Tondreau, avocats, demande à la cour

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