En deuxième lieu, il est constant que le couvercle de la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales se trouvait sur une platebande enherbée non destinée à la circulation des piétons

2020 par laquelle le maire de la commune de Condat-sur-Vézère a refusé d'abroger son arrêté du 29 mai 2018 portant interdiction de circulation sur l'entier chemin des Gratas à tout véhicule et tout piéton

publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne

publique pour les usagers du fait de la pente au droit de cet accès, de l'existence d'un virage y réduisant la visibilité, de son étroitesse et de la proximité immédiate d'un chemin de circulation piétonne

relevés aux points 4 et 5 du jugement contesté, la société se bornant en appel à soutenir que la présence de la grille d'aération du Métropolitain n'est pas un obstacle dirimant à la circulation des piétons

l'inattention de la victime à l'égard d'un obstacle ou d'une altération qui n'excédent pas, par leur nature et leur importance, ceux auxquels un usager peut normalement s'attendre, en particulier l'usager piéton

Cette excavation, qui pouvait être aisément contournée eu égard à la largeur de la chaussée, n’excède pas les obstacles auxquels un piéton normalement attentif doit s’attendre, alors au surplus qu’il existait

représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons

stationnait la majorité de la clientèle, une baisse importante de fréquentation du fait des difficultés d'accès au commerce par la mise en place d'une voie de circulation fortement détournée pour les piétons

Il n'est pas contesté que ce stand est resté accessible au public, l'allée dans laquelle il se trouvait n'ayant pas été fermée à la circulation des piétons.

, de deux passages piétons et d'un troisième à venir desservant directement le terrain d'assiette.

De même, il ressort des pièces du dossier que la circulation des piétons sera suffisamment sécurisée notamment par la présence de passages signalés au sol ou équipés d'un feu piéton.

En outre, si la société Auchan supermarché soutient que la configuration du parc de stationnement est dangereuse pour la sécurité des piétons, il ressort des pièces du dossier que des passages piétons

projet autorisé par l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article UG 3.1, 1° et 2° du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris relatives aux conditions de desserte et d'accès piétons

Or il ressort de l'étude de circulation datée d'octobre 2021 que cet accès existant est dangereux notamment pour les piétons et les cyclistes.

emprises ont été libérées de façon morcelée, entraînant une modification du phasage des travaux, que la métropole a imposé au fur et à mesure du chantier de nouvelles sujétions sur la circulation des piétons

Mme C soutient que, alors qu'elle marchait sur les plaques en tôle disposées le long d'une tranchée afin de permettre la circulation des piétons, son pied se serait coincé sous une de ces plaques qui se

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

A la suite d'un appel à candidature réalisé, en interne, par la direction de cet établissement pour la désignation d'agents spécialisés affectés à la porte d'entrée piétons, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, Mme C, représentée par Me Pierot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2009806 du 21 décembre 2020 ; 2°) à titre