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Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03649_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01205_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Si deux des témoins déclarent que sa fracture a été provoquée par le potelet lui-même qui serait retombé violemment sur son poignet droit, il résulte de ses propres déclarations et de celle du troisième

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00253_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00761_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03404_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03504_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03885_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03646_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03298_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Mme F, éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, a été victime d'un accident survenu le 3 avril 2017 au cours duquel elle a reçu un coup de pied au poignet droit.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01520_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02271_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

D’autre part, eu égard à ce qui a été exposé au point 4, et même si M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02684_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00538_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

. / L'établissement de ce procès-verbal emporte réception des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés, avec effet de la date d'effet de la résiliation, tant pour le point de départ du délai de garantie

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03543_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

François Pourny Pour expédition, La greffière,

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

gauche et de l'algo-neurodystrophie responsable d'un enraidissement majeur au niveau des doigts et de ce poignet.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

En raison de la dégradation de son poignet droit avec augmentation des douleurs et apparition d'un sepsis de type phlegmon au niveau de l'avant-bras, M.

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