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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
A..., des captures d’écran du téléphone portable de l’un des sapeurs-pompiers du centre de Gray ainsi que de l’attestation établie par le sapeur-pompier B..., le 5 septembre 2020 que le vendredi 7 août
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels : " Les lieutenants de sapeurs-pompiers
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01246_20220713
13 juillet 2022
des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".
DCA_21LY03926_20220713
DCA_21LY03927_20220713
DCA_21LY03930_20220713
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Il ressort en effet du compte rendu d’intervention, corroboré par des attestations de sapeurs-pompiers et de témoins, que la présence de stockages divers a rendu impossible toute progression des sapeurs-pompiers
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires : " Le sapeur-pompier volontaire victime d'un accident survenu ou atteint d'une
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
secours de l'Aveyron a commis une faute en ne procédant pas au déblaiement des vestiges du premier incendie, en méconnaissance de l'article 7 du règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
d'annuler la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle du 19 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du temps de travail des sapeurs-pompiers
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
L'article R. 3222-13 du même code dispose : " La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. () ". 4.
DCA_21LY03929_20220713
DCA_21LY03934_20220713
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01038_20220630
C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01040_20220630
D B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01041_20220630
A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
DCA_21NC01042_20220630
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