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A, représenté par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00476_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées en faisant état de l'arrêté du 15 février 2016 publié au recueil des actes administratifs n° 2016-18 de la préfecture de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes à l'indemniser des

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

l'emploi et sur la réalisation des objectifs a été renseigné sur le fondement de faits inexacts ; * les appréciations négatives concernant les chantiers de sécurisation du parking du Petit-Port, du ponton

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03037_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Par ailleurs, les sociétés requérantes ne contestent pas utilement les critiques exprimées par le ministre sur la viabilité du projet en se bornant à soutenir que les travaux de réalisation d'un ponton

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

migrateurs protégés et réglementer la pêche des poissons migrateurs pour réduire son impact sur les individus au minimum ; - l'article R. 436-45 ne constitue pas une transposition conforme de l'article

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01283_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Viviers Renaud-Boutin, qui exerce une activité de grossiste en poissons et crustacés, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00166_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

D a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis le 28 septembre 2021 par la direction régionale des finances publiques Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 2.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02473_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par un jugement n° 1800761 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté les demandes de M. A.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02237_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

F..., avait occupé sans droit ni titre la place n° 32 du ponton n° 8 du petit port d’Arcachon pour la période du 17 août au 24 août 2019.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00074_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de la requête et de rejeter le surplus des conclusions

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

se borne à reprendre l'argument de l'administration s'agissant de la transposition de la directive Habitats alors que la requérante a démontré l'incompatibilité d'une partie du plan de gestion des poissons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02494_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 4.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

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