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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
recours actuellement pendant devant le tribunal administratif de Rouen ; - il existe une difficulté sérieuse sur la propriété du chemin des Torpilleurs qui justifie qu'une question préjudicielle soit posée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
notice explicative, et notamment des comparaisons des deux variantes envisagées, dont le maintien en l'état du réseau, que le projet, qui consiste techniquement en la réalisation d'une tranchée, la pose
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un jugement n° 2216687 du 30 avril 2024 le tribunal administratif de Montreuil a annulé les arrêtés contestés du 17 mai 2022 et du 5 décembre 2022 en tant qu'ils autorisent la pose d'une gouttière
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient qu’elle a suivi l’avis du collège des médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et que le juge administratif de Bordeaux ne possède pas de compétences médicales.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un arrêté du 17 septembre 2020, la préfète de la Gironde a réglementé la pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées du département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de cheneaux, le doublage du mur béton extérieur par la pose d'une ossature en aciers galvanisés supportant une paroi isolante aluminium, la pose d'un sol béton fibré et un revêtement, en remplacement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il en est de même pour les travaux de climatisation, de pose de garde-corps, de rénovation des sanitaires et de pose de la terrasse dont la nature est déterminée à la lecture du programme des travaux produit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04705_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que les conditions posées tant par l'article R. 811-15 que par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont satisfaites en l'espèce. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04706_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il soutient que les conditions posées tant par l'article R. 811-15 que par l'article R. 811-17 du code de justice administrative sont satisfaites en l'espèce. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01992_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société Electronic Katrangi Trading a fait l'objet, le 15 janvier 2021, d'un arrêté portant gel de fonds et de ressources économiques lui appartenant ou possédés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
D'autre part, la requérante ne conteste pas la somme de 280 euros retenue par le tribunal au titre de la pose du meuble haut qui n'était pas prévu au marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour compenser les déformations de la structure au fur et à mesure de la pose. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'annuler le marché de fourniture et de pose
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02103_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Goussainville a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 13 novembre 2020 en vue de la pose
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
décembre 2017, lesquelles font état d'un avancement des travaux respectivement de 80 et 98%, mentionnent des travaux ne correspondant pas à ceux qui ont été effectivement réalisés, en particulier la pose
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
64, la SCI Les Lilas, dont il n'est pas contesté qu'elle a la qualité de voisine immédiate, soutient notamment que la façade Est de la construction située sur la parcelle cadastrée n° 63, dont elle possède
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, en l'absence de production par cet appelant des documents attendus du juge judiciaire pour permettre à celui-ci de répondre à la question préjudicielle qui lui a été posée le 17 septembre 2021 par
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
25 mars 2005 de mise en service de l’autoroute, à laquelle les glissières de sécurité ont été installées ; - les premiers juges ont commis une erreur dans l’appréciation des faits, dès lors que la pose
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Lyon s’est opposé à la déclaration préalable de travaux de pose de volets roulants en façade.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Ces conditions posées au a, b et c de l'article 48 sont alternatives et permettent chacune de déterminer la domiciliation fiscale en Nouvelle-Calédonie.
Source officiellePage 8 sur 451