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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA00544_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02572_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
séjour portant la mention « étranger malade » qui lui avait été délivré, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00544_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00275_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01200_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
de Vaucluse a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 90 jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03959_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient toutefois au contentieux qu’il ne pourra pas avoir accès aux médicaments qu’il prend à savoir le Depamide, le Seresta, le Paroxetine et l’Atarax.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00260_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01037_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02637_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
’elle ne pouvait, de ce fait, faire l’objet d’une interdiction de retour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03937_20260202
2 février 2026
2 février 2026
lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02792_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B soutient qu'il ne pourra bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02626_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02145_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A pourra être éloigné, ne peut qu'être écartée. 15.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00014_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03294_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
sorte qu'il devait bénéficier de la protection contre l'éloignement prévue par l'alinéa 2 de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; cette décision porte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01821_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
C au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02922_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
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