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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05085_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En quatrième lieu, aucun des moyens dirigé contre la mesure d'éloignement n'ayant prospéré, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision fixant le pays de destination serait illégale en raison
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02648_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par suite, ses prétentions relatives aux pénalités et intérêts de retard ne peuvent prospérer. 12. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle fait valoir que : - l'action de la société requérante, qui ne justifie pas être subrogée dans les droits de son assurée, ne saurait prospérer ; - le juge judiciaire a été saisi du litige de sorte
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01198_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - le moyen tiré de ce que le ministre aurait commis une faute en opposant l'insuffisance des capacités financières ne saurait prospérer dès lors que le tribunal administratif d'Orléans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00757_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré du défaut d'examen complet de sa demande ne saurait prospérer. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'entrée de ville et, d'autre part, sur les articles R. 111-16 et R. 111-17 du même code, en relevant que le règlement du lotissement méconnaissait les règles posées par ces articles s'agissant des prospects
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00457_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B était chargé de prospecter personnellement des " cibles " à l'étranger et de présenter au " service achat " de la société E des marchandises conformes au cahier des charges remis, la société demeurant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05163_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
en résulte qu'il est également interdit d'habiter dans les combles et pièces dépourvues d'ouvertures, que l'éclairement naturel au centre des pièces principales doit être suffisant, disposer d'un prospect
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
généré par les partenaires de la société EMC, qu'il doit trouver de nouveaux débouchés pour toutes les lignes de produits EMC, en prospectant de nouveaux clients avec ses partenaires existants et qu'il prospecte
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
accueillir un " projet urbain " à la fin de l'année 2024 et enfin de l'impossibilité de mettre en œuvre le permis d'aménager de l'Ecoparc et de plusieurs incidences en découlant comme la perte de prospects
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sommes de 59 303,29 euros et 7 673,87 euros, soutient qu'ainsi que l'indiquent les conventions de prestation de services liant les deux sociétés, la société Autocar Antilles Six avait pour mission de prospecter
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Si le requérant fait valoir que le chiffre d’affaires de l’entreprise sous-traitant son activité de démarche commerciale à la société DataRisk ne pouvait qu’avoir été réalisé à partir des prospects apportés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02727_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
En premier lieu, les moyens dirigés contre la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour n'ayant prospéré, le moyen tiré de l'illégalité de cette décision à l'appui des conclusions à fin d'annulation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A dénonce le " caractère partial de l'enquête administrative et [le] caractère déloyal du comportement de l'administration à [son] égard ", ce moyen d'illégalité externe ne pourra prospérer dès lors qu'il
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Var le 27 janvier 2024 afin de se voir admettre au séjour, il est constant que cette dernière demande n'était pas complète à la date de l'arrêté en litige et que ses demandes d'asile n'avaient pas prospéré
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00951_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... devant le tribunal administratif de Rennes serait susceptible de prospérer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
détournement de procédure ; - les revenus taxables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ; - une substitution de base légale ne saurait prospérer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: Elle soutient que : - la demande de remboursement de Mme A ne pouvait prospérer, faute de remplir la condition d'éligibilité au dispositif d'aide tenant à l'achat d'un unique billet aller/retour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B ne pouvait prospérer, faute de remplir la condition d'éligibilité au dispositif d'aide tenant à l'achat d'un unique billet aller/retour ; - en estimant que la non-satisfaction de cette condition était
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: Elle soutient que : - la demande de remboursement de Mme A ne pouvait prospérer, faute de remplir la condition d'éligibilité au dispositif d'aide tenant à l'achat d'un unique billet aller/retour
Source officiellePage 8 sur 20
HOLDING PROSPERI-T
26/07/2026
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26/07/2026
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