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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il fait valoir que : - la non-communication du mémoire en défense de première instance n'a pas préjudicié à ses droits ; - le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision manque en fait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., en 2015, avec une prothèse unicompartimentale du genou plutôt qu’avec une prothèse totale, était contre-indiqué compte tenu de son obésité, que le descellement précoce d’une telle prothèse est dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
au cours de laquelle la prothèse a été fracturée pour faciliter son extraction et le fémur fissuré lors de sa préparation pour accueillir la nouvelle prothèse.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme C, née le 15 mars 1971, a été opérée le 29 avril 2005 pour une implantation de deux prothèses mammaires de la marque Poly Implant Prothèse (PIP).
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01350_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Mme D épouse F soutient que : - le praticien en charge de la pose de sa prothèse de hanche a commis des fautes lors du diagnostic de coxarthrose, de la pose de cette prothèse et de la prise en charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Quant aux prothèses des membres inférieurs : 15.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
jusqu’au 5 avril 2019 puis, le 5 août 2019, la confection d’une prothèse amovible.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Enfin, la capitalisation des intérêts a été demandée pour la première fois dans la demande de première instance enregistrée le 19 avril 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Si la requête d'appel n'est pas accompagnée d'un bordereau des pièces produites en première instance, les dispositions précitées ne l'imposent pas.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02387_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
circulation automobile, d'accès et de visite ainsi que des problèmes de stationnement alors que le projet ne prévoit qu'une place de stationnement par logement ; le stationnement sauvage va ainsi prospérer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Pranière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A souffre désormais de l'épaule droite, ce qui justifierait la mise en place d'une prothèse présentée comme " indisponible en Algérie ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01985_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
titre de séjour méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est porteur d'une prothèse
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03653_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle souffre d'une dysplasie polyéphisaire ayant nécessité la pose de deux prothèses de hanche responsable d'une atteinte osseuse et de pieds bots qui l'expose à un risque d'arthrose
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Cette prothèse, s’étant révélée défectueuse a été remplacée par un modèle identique le 18 avril 2015. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
totale de l'humérus associée à une prothèse massive d'épaule et de coude.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06234_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Entre 2007 et 2011, il a obtenu en France des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire biologie de la bouche option anatomo-physiologie et de prothèse dentaire, des diplômes d'université
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C E ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau utile par rapport à l'argumentation développée en première instance et ne critique pas utilement la réponse apportée par le
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21913_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Les suites opératoires ont été marquées par une fracture du plateau tibial avec un enfoncement de la pièce tibiale prothétique et ont nécessité la mise en place d'une prothèse totale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ainsi, les prestations de nature médicale ou paramédicale effectuées dans le but de protéger, y compris de maintenir ou de rétablir la santé des personnes, peuvent bénéficier de l'exonération prévue à
Source officiellePage 8 sur 3806