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Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02494_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02120_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Pruvost, président de la 2ème chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00642_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

Fait à Lyon, le 28 décembre 202Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00644_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00736_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03722_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

C N, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de l'enfant A B, représentés par Me Pronost, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02382_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 18 mai 2022.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02774_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public après mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01226_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02673_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. Le rapporteur, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00314_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. Le rapporteur, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00448_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. Le rapporteur, J-S.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01272_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01475_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03544_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01309_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024. Le rapporteur, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01402_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2025. Le rapporteur, X.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02307_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. Le rapporteur, X.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02506_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025. Le rapporteur, X.

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