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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il en va de même de la circonstance que le loyer mensuel n'aurait jamais fait l'objet d'une réévaluation et serait demeuré à un niveau modeste. 6. En second lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Une IRM réalisée dès les premiers jours a mis en évidence des lésions très sévères du cerveau.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un jugement no 1925292/6-2 du 15 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé les décisions implicites refusant la requalification des vacations réalisées par Mme B du 7 octobre 2008 au 1er
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01392_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
d’un projet au sens des dispositions de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme ; il justifie de la réalité du projet de redynamiser le quartier du bord de mer à Trois Rivières en créant des espaces
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A la suite de l'apparition d'une incontinence anale, une échographie périnéale, réalisée le 14 mars 2016, a mis en évidence une rupture du sphincter anal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, si, par les nombreux échanges de courriers et de courriels produits, l'appelante justifie, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la réalité de l'intervention de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
; l'entreprise a démontré la réalité des trajets que ses salariés et dirigeants devaient réaliser avec leur véhicule personnel ; - il est demandé à la cour de confirmer le jugement rendu par le tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_19NT03216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
réalisé un contrôle sur place et non sur pièces, et n'a pourtant pas envoyé d'avis de vérification.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
; - la réalité du projet n'est pas établie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
M. lors de la formation " photoshop " qui a été réalisée au bénéfice de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01575_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il a déclaré, au titre des années 2012 à 2016, des dépenses déductibles de ses revenus fonciers correspondant à des travaux réalisés dans cet immeuble, pour un montant total de 232 528 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient que : – il est en droit de bénéficier de l'exonération prévue au 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts dès lors qu’il justifie de la réalité de l’occupation de la maison cédée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20970_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
des opérations intracommunautaires qu'elle aurait réalisées auprès de fournisseurs espagnols.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 à la suite de la remise en cause, pour la détermination de leurs revenus fonciers, de la déductibilité des travaux réalisés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Les mentions portées dans le dossier médical et le carnet de santé confirment qu'un dépistage visuel de l'ictère a été réalisé H les équipes de la maternité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
par l'opérateur ou un tiers ; - l'analyse réalisée à la demande de la société La Fiée des Lois n'était pas représentative de la réalité du lot de vin en stock dans ses locaux ni de celle du vin stocké
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C afin de correspondre à la réalité du montant total d'achat, soit 284 924,75 euros, pour l'acquisition des biens immobiliers et 55 392,98 euros HT soit 66 250 euros TTC de travaux de finition, pour un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Des examens réalisés ont révélé une gastrectomie compliquée d'une fistule gastro-pleurale avec constitution d'un abcès pulmonaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au titre du préjudice moral des requérants ne doivent pas être réévaluées ; - la demande de remboursement de frais de déplacement n'est pas justifiée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il est motivé lorsque la réalité de l'affectation à la recherche de dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt est contestée ".
Source officiellePage 8 sur 1742