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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00883_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00824_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 28 mai 2018 modifiant les arrêtés du 28 juillet 1988 et du 3 février 2015 relatifs aux conditions d'exploitation de l'énergie des eaux de la rivière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et rivières
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03787_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 911-6 du code de justice administrative : " L'astreinte est provisoire ou définitive.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01693_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000198 du 10 février 2022 ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01078_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21006_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
saurait être tenue responsable de l'absence de rétablissement du réseau d'irrigation dès lors qu'elle a conclu une convention avec l'association syndicale autorisée pour l'irrigation de Villeneuve-de-Rivière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02012_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
administratif de La Martinique d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le maire du Marin a délivré à la commune un permis de construire le centre technique durable de la ville au lieu-dit Habitation Rivière
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01274_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
l'obligation de payer la somme totale de 5 024,48 euros résultant de quatre titres exécutoires émis le 1er janvier 2006 par le syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable (SIAEP) des deux rivières
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Pour autant, un second constat sur site est nécessaire afin de mieux évaluer l’ampleur des travaux et des dégâts occasionnés dans le lit de la rivière ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la réalisation d'une piscine sur le terrain du requérant, mais à son implantation face à l'Erdre la rendant parfaitement visible depuis le parc de la Chantrerie surplombant, sur la rive opposée, la rivière
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ricous une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Moisdon-la-Rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00099_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'étang de Kervilio est relié à la rivière du Bono, via le moulin de Kervilio, laquelle est elle-même reliée à la mer, via la rivière d'Auray.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
octobre 2019 par lesquels le préfet de l’Ardèche, d’une part, a prescrit des mesures conservatoires afin de suspendre les travaux entrepris sur le seuil du Tournant de Fargescure, sur le cours de la rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentés par Me Ribière, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2406478 du 21 janvier 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 911-6 du code de justice administrative : " L'astreinte est provisoire ou définitive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02526_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 juillet 2023 et le 3 septembre 2023, la commune de Rosheim, représentée par Me Ribière, demande à la cour :
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