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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Robin, substituant Me Thomas, pour M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension du recouvrement des impositions contestées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Robin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01126_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juin 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 octobre 2024 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00227_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Deux-Sèvres du 15 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mai 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ou, subsidiairement, d'annuler son
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des sous-projets " Sécurisation des communications Web ", " Reconnaissance automatique de l'application active ", " Augmentation des performances du WAB ", " Amélioration de la sécurité et de la robustesse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01188_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'assurer la sécurité du plan d'eau, notamment un dispositif spécifique permettant la fixation de deux mats de signalisation, de traction par l'arrière et par le coté et de pousse par l'avant suffisamment robuste
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01312_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
En outre, s’il démontre travailler en 2019 en qualité d’ouvrier paysagiste, en 2021 en qualité d’ouvrier d’abattoir et depuis 2023 en qualité de rôtissier traiteur, il ressort des pièces du dossier qu’
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de la notice 2.3 [Viabilité économique et financière de l’offre], au regard de la cohérence, la justification, la crédibilité, et la solidité des hypothèses retenues dans le Plan d’Affaire, de la robustesse
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01190_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre et 18 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Robine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A F, représenté par Me Robin Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de MM.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Robin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01619_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme E..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01116_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01946_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 1er août 2023 par lesquelles la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00850_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En outre, en se bornant à produire, notamment, un contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2018 en qualité de peintre auprès de la Sarl " Robin Peintre Décor ", des bulletins de paie afférents
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00382_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03465_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B C et Mme E épouse C, représentés par Me Robin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer une carte
Source officiellePage 8 sur 14