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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA01225_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... relève appel du jugement du 25 février 2026 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00371_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur l'appel présenté sous le n° 20VE00371 par FranceAgriMer : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
À la suite d'une chute survenue à son domicile, Mme G, née le 17 juin 1957, a été hospitalisée le 15 mars 2018 au centre hospitalier de Roanne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L’absence de tuiles de type ronde ou romane sur la toiture du porche d’entrée est constitutive d’une méconnaissance des dispositions précitées de l’article NB 11 du règlement du POS.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04781_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C relève appel du jugement du 10 octobre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00766_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le ministre fait appel du jugement du 14 avril 2023 par lequel le tribunal administratif a annulé cette décision et lui a enjoint de faire procéder à la réalisation et à la publication du bilan des résultats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
février 2019, l'extension du périmètre du zonage Ap protégeant le sud-ouest du hameau de Charrère et constituant un cône de vue sur ce village et son architecture et plus particulièrement son église romane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur les frais liés au litige d'appel : 43.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, cet espace est lui-même séparé du quartier de Saint-Roman-de-Bellet, qui constitue un village au sens de ces dispositions, par une large bande de terrain vierge de toute construction.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01180_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêt n° 21PA03245 du 7 décembre 2022, la cour a rejeté l’appel formé par la société GEII Rivoli Holding SAS.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02226_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Les requérants relèvent appel du jugement du 31 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté leur demande d’annulation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02463_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
courrier du 15 mars 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé d'appeler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A se prévaut de la présence de son fils né le 10 mai 2017 à Romans-sur-Isère, de nationalité française. Toutefois, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
quantum du litige se limite à 493 187 euros ; - les moyens soulevés par la SARL Henri B ne sont pas fondés ; - il sollicite, à titre subsidiaire, en ce qui concerne des sommes facturées à la société Roan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A interjette appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision préfectorale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00789_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Après leur mariage à Roanne le 16 janvier 2021, ils ont sollicité, le 15 mars 2021, la délivrance de titres de séjour sur le fondement des articles L. 421-1, L. 421-3, L. 423-23, et L. 435-1 du code de
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