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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Valoeure a demandé au tribunal administratif de Rouen dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler le titre de recettes

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01225_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Par une ordonnance n°2401091 du 22 avril 2024, le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01816_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Pour prononcer l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a retenu qu'en obligeant M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02497_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a prononcé la cessation du bénéfice

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01058_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Eure lui aurait interdit de chasser.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01718_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00457_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

A devant le tribunal administratif de Rouen. 11.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01718_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par un jugement du 2 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté en tant qu'il refuse un délai de départ volontaire à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00504_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

A devant le tribunal administratif de Rouen.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01544_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Par un jugement n°2301784 du 26 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02870_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Il soutient que : - en sa qualité de docker professionnel au port de Rouen, il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; cette exposition a conduit à l'inscription du port de Rouen à l'annexe

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00799_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Par un jugement n°2501373 du 14 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01245_20230115

Admin. Appel

15 janvier 2023

à la cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 21DA01245 du 15 décembre 2022 par lequel la cour a, d'une part, annulé le jugement n° 1900599 du 13 avril 2021 du tribunal administratif de Rouen

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02594_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse D a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 février 2021 par lequel

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01024_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Par un jugement n° 2103846 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M.

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