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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02829_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
F a notamment fait preuve de comportements inadaptés lors de ses visites mensuelles dans les locaux de l'association d'enquête et de médiation de La Rochelle en charge de la médiation familiale et de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02713_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
En outre, il ressort de l'audition de l'intéressé du 21 août 2021 qu'il a déclaré aux services de gendarmerie de La-Rochelle ne pas vouloir regagner son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02447_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Eu égard aux condamnations dont l'intéressé a fait l'objet à plusieurs reprises par le tribunal correctionnel de Nanterre puis par le tribunal correctionnel de la Rochelle, le préfet a pu légalement estimer
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03203_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
exceptionnelle gravité et que traitement des pathologies dont il souffre n'est pas disponible dans son pays d'origine, d'un certificat établi le 3 juillet 2023 par un psychologue du groupe hospitalier de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00533_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'éloignement du territoire français dont ont fait l'objet ses parents, elle a été confiée au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par ordonnance du juge des enfants près du tribunal judiciaire de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en ce qu'il ne précise pas en quoi son projet serait susceptible de constituer une gêne avérée pour la détection du radar militaire de la Rochelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à la suite d'un jugement de placement provisoire du 31 janvier 2019 du tribunal judiciaire de La Rochelle et d'un jugement en assistance
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02461_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La requérante soutient que les propos litigieux ne sont pas diffamatoires, dès lors qu’ils ont été tenus en audience publique du tribunal correctionnel de La Rochelle du 9 novembre au 1er décembre 2021
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00642_20260217
17 février 2026
17 février 2026
2018 les fonctions de ... au sein du centre d’études biologiques de Chizé, unité mixte de recherches sous la tutelle du centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de l’université de La Rochelle
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02911_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, qui dit être hébergé par sa mère à Aubervilliers tout en ayant depuis 2023 noué des liens avec une personne mineure à la Rochelle où il reconnaît résider sans disposer de domicile fixe, n'établit ni
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02842_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Bordeaux à une peine de deux mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion commis le 22 août 2014, le 8 novembre 2019 par ordonnance pénale du président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03279_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A l'issue de sa scolarité à l'école nationale des douanes de la Rochelle, Mme A a été titularisée dans le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2ème classe et reclassée au 12ème échelon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
SMA SA, à la société Iso confort, à la société SPRS Ile de France, aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, à la SMABTP, à la société Arobase Net, à la société Entoria, à la société Ronzat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
également été caractérisée par le fait qu’il a été écroué à la maison d’arrêt de Rochefort puis transféré au centre de détention d’Eysses après avoir été condamné par le tribunal judiciaire de La Rochelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03968_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il a encore été condamné le 17 mai 2021 par le tribunal correctionnel de La Rochelle à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de trois ans assorti d'une obligation d'établir sa résidence dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
S'il soutient que la circonstance qu'à la date de la décision attaquée il ne résidait pas à La Rochelle avec la mère de son enfant et celui-ci est uniquement liée à des contraintes professionnelles, il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, Mme C, représentée par la SCP Elige La Rochelle-Rochefort, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
extra-patrimoniaux : - le déficit fonctionnel temporaire a été total durant l'hospitalisation continue du 21 juin 2011 au 21 mars 2016, au CHU de Poitiers puis au centre de rééducation Richelieu de La Rochelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance de la Charente-Maritime par un jugement en assistance éducative du tribunal de grande instance de La Rochelle en date du 23 octobre 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il a suivi une formation théorique du 30 mai au 5 août 2016 à l'école nationale des douanes de La Rochelle puis une formation pratique à Saint-Georges de l'Oyapock (Guyane).
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