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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02089_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02090_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et Mme D C, représentés par Me Simhon, héritiers de Mme C, décédée le 29 décembre 2020, concluent, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, dans le dernier état de leurs écritures, à ce que
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rabbé représentant M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 septembre 2023 pour M. C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
futur site patrimonial remarquable des Puces, est justifiée par le projet de création d'une base logistique sur l'îlot dit " P " (situé entre les rues des Rosiers/Jules Vallès/Louis Dain et impasse Simon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Humbert Simeone, représentant l'ASDC, et de Me Bazin, représentant la société Someca.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03256_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2022. La rapporteure, M. FULLANA Le président, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Trélissac, représentée par Me Simon, conclut à l'annulation du jugement du 23 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux et à ce que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de réformer l'ordonnance du 16 novembre 2022 en liquidant les frais et honoraires de son expertise à la somme de 16 538,75
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, J-E.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00021_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03567_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Saint-Aubin-de-Crétot, représentée par Me Simon Gratien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Morice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
enregistrés le 13 avril 2022 et le 30 mai 2023, les sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage, Pascor, Barley, Naoussa, Lynet et Stephe, toutes représentées par la société d'avocats Simon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Au niveau de la commune de Sigean, la digue de l'Espinat assure le détournement des eaux de la Berre vers l'étang de Sigean.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
par Me Simon, conclut au rejet de la requête de la société AES, au rejet de son appel en garantie, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de 5 000 euros au titre des dispositions
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04920_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - et les observations de Me Taleb représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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