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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02088_20230623
23 juin 2023
de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de Me Simon
DCA_22MA02089_20230623
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, Me Simon Laure, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Scala, représenté par Me Notebaert-Cornet, conclut au
DCA_22MA02090_20230623
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
janvier 2016 a indiqué qu'elle n'était pas critiquable et avait laissé une cicatrice " finalement d'assez belle qualité ", a nécessité une réparation par lambeau se finissant par une queue dans le sillon
9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rabbé représentant M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 septembre 2023 pour M. C.
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
futur site patrimonial remarquable des Puces, est justifiée par le projet de création d'une base logistique sur l'îlot dit " P " (situé entre les rues des Rosiers/Jules Vallès/Louis Dain et impasse Simon
DCA_20PA03256_20220411
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2022. La rapporteure, M. FULLANA Le président, S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Trélissac, représentée par Me Simon, conclut à l'annulation du jugement du 23 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux et à ce que
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00989_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la cour d'annuler ce jugement et de réformer l'ordonnance du 16 novembre 2022 en liquidant les frais et honoraires de son expertise à la somme de 16 538,75
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03369_20260402
2 avril 2026
Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ou, sinon
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, C. ALe président, J-E.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03567_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2022 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02624_20240305
5 mars 2024
supposer qu'il soit possible d'identifier un moyen dans la requête de l'intéressé, recherche rendue difficile par les tournures de phrases incompréhensibles, comme " la motivation du jugement étant de Sidonie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Saint-Aubin-de-Crétot, représentée par Me Simon Gratien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Morice
Juge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que, même s'il a refusé de signer le formulaire de notification et allègue en appel que cette notification n'a pas été faite car il aurait sinon immédiatement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
distinctes, l'une insérée dans l'accusé de réception de la requête, fondée sur l'article R 421-2 et l'autre spécifiquement fondée sur l'article R 600-4 du code de justice administrative, a eu pour objet sinon
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
enregistrés le 13 avril 2022 et le 30 mai 2023, les sociétés par actions simplifiées Saintongeaise de bricolage, Pascor, Barley, Naoussa, Lynet et Stephe, toutes représentées par la société d'avocats Simon
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
par Me Simon, conclut au rejet de la requête de la société AES, au rejet de son appel en garantie, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante une somme de 5 000 euros au titre des dispositions
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