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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, et un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, la SASU SERA, représentée par Me Sorin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 mars 2021 et le 18 juin 2021, la SARL Besoco, représentée par Me Pasquier de Solan, avocate, demande à la Cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président, M. Marc Baronnet, président-assesseur, M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01181_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01249_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01480_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01939_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D et Mme A C, sont issus trois enfants, E né le 31 mars 1999, Farès né le 25 juillet 2001 et Sohane née le 22 janvier 2005.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01006_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00791_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00925_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01398_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01946_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sorin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01789_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Sorano, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 31 mai 2019, le maire d'Agde (Hérault) a délivré à M.
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