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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents des recommandations, remarques, reproches, le comportement d'un supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme constituant un événement soudain
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
son désinvestissement professionnel apparaisse à compter de 2015 dans les appréciations figurant sur ses feuilles de notation ne permet pas davantage d'établir qu'il aurait été victime d'une lésion soudaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
aurait été prise ou portée à la connaissance de l’agent dans les conditions excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, une décision d’affectation ne saurait être regardée comme un événement soudain
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Une telle initiative, qui entre dans l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, n'a pas revêtu le caractère d'un événement soudain et violent susceptible de la faire regarder comme un accident au sens
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03341_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine consécutive à un fait précis. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01657_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 du préfet de police ; 3
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02570_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1999 à Ligeldiba (Soudan), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 juin 2021 et a présenté une première demande d'asile en France enregistrée
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01068_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant soudanais né le 25 décembre 1968 à El Obeid (Soudan), bénéficiaire du statut de réfugié, a sollicité l’acquisition de la nationalité française par naturalisation auprès du préfet de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03815_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
août 2021 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
a entaché son jugement d'irrégularité ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - l'entretien du 2 avril 2015 n'est pas un accident, faute d'événement soudain
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ailleurs, pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00307_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soudain, l'enfant s'est penché devant une haie de lauriers pour chercher un jouet et a fait une chute, à l'occasion de laquelle une branche de laurier l'a blessé à l'œil.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00485_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02206_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D B, ressortissant soudanais né le 25 août 1999 au Darfour (Soudan), est entré en France le 28 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00667_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
mois après la célébration de son mariage, le 1er novembre 2015, avec Mme D, qui n'a vu sa situation régularisée, après son arrivée en France au mois de septembre 2016 à l'issue de son périple via le Soudan
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03442_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, ressortissant soudanais né le 5 mai 1996 à Werwer (Soudan), déclare être entré irrégulièrement en France le 1er juin 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C A, ressortissant soudanais, relève appel du jugement du 18 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
confusion normative qui a induit en erreur les praticiens hospitaliers sur l’étendue de leurs droits ; - le revirement de la pratique de la Nouvelle-Calédonie à compter de l’année 2017, son refus soudain
Source officiellePage 8 sur 27