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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01640_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
médecin qui le suit au CHU de Grenoble, après avoir relevé d'après un certificat du 9 février 2024, que son traitement actuel était en cours d'adaptation, avec le remplacement du Topiramate, qu'il tolère
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01800_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
- la compensation aurait dû avoir pour effet d'atténuer le montant des sanctions fiscales en réduisant la base de calcul des pénalités et de permettre l'application de la tolérance prévue par l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00638_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
location de meublés de tourisme à titre individuel et que Mme C ne participe pas à la gestion de cette activité ; - c'est à tort que l'administration les a privés, au titre de l'année 2012, de la tolérance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
.- Pour l'ensemble des hauteurs, dans le cas de :- parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance supplémentaire au maximum égale à la hauteur du sous-sol
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01117_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ne résulte en outre pas de l'instruction que ces travaux présentaient un caractère indispensable à la conformité de l'ouvrage à la réglementation, compte tenu des différences d'épaisseur tolérées (-
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
De même, pour demander à la Cour de ramener le montant de l'amende à de plus justes proportions la société Bouygues Télécom ne saurait utilement se prévaloir de la tolérance dont les pratiques au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
. / A remblaiement d'une hauteur maximum de 1 m. par rapport au sol naturel pourra être toléré. / En cas d'utilisation de cette tolérance, les hauteurs définies ci-dessus seront prises à partir du sol
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02052_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des énonciations de cette instruction, qui sont indissociables sur ce point, que si l'administration fiscale tolère que les entreprises qui opèrent la distribution des tabacs importés dans les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
24 février 2023
2016 uniquement pour préparer l'inscription de sa fille en études supérieures en août 2018 et qui se prévaut des attestations de ses voisins attestant de son honorabilité et de sa pratique d'un islam tolérant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que les auteurs de ces faits ont été convoqués et morigénés, ce qui témoigne d'une absence de tolérance de l'autorité administrative pour l'insubordination témoignée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Cette tolérance n’est donc pas utilement invoquée par Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01062_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A n'a réalisé en 2013 aucun chiffre d'affaires soumis à taxe sur la valeur ajoutée compte tenu de la tolérance reprise dans la doctrine administrative référencée BOI- TVA-CHAMP-30-10-20-10 n°80.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
par l'un de ses collègues le 5 avril 2010 et un courrier du 8 janvier 2013 par lequel la directrice adjointe de la propreté et de l'eau a reconnu un environnement de travail parfois peu enclin à la tolérance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à ce titre, la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 garantissant désormais, dans un tel cas, l'opposabilité d'une telle prise de position de l'administration ; - ils sont fondés à se prévaloir de la tolérance
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01756_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tenir sa comptabilité selon les règles applicables en France ; - l'application de l'amende est justifiée par des constatations prématurées ; - la doctrine administrative préconisait, en 2014, une tolérance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
réglementation des jeux dans les casinos précise que : " Les employés des salles de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d'une simple tolérance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes »
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
subis par A... postérieurement à sa réintégration le 4 avril 2018 ; une surveillance discriminatoire et ininterrompue de A... par des parents d’élèves au sein de l’établissement ne devait pas être tolérée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E, soutient que son épouse a été placée sous aérosol de la même nature que celui qui lui avait été administré en janvier 2012 à l'hôpital de Maison Blanche et qu'elle n'aurait pas toléré, ce qui avait
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du 8 novembre 1999 ne constitue pas un satisfecit exonérant la SAS Lisea de toute responsabilité alors que les nuisances occasionnées par l'exploitation de la ligne dépassent les nuisances sonores tolérées
Source officiellePage 8 sur 23
Tolleron, Sylvie, Genet
02/05/2026
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DESSENON, Florent Jean-Claude Patrick, DESPLANCHES, Stéphanie, Tolleron, Sylvie
Aux termes d'un acte authentique en date du 31/12/2025 Adresse du fonds vendu: Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Adresse du précédent exploitant:Galerie marchande SUPER U Zone artisanale la Champagne 45420 Bonny sur Loire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 DU code de Commerce
27/02/2026
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L'ATELIER COIFFURE, TOLLERON, Sylvie
Suivant acte notarié en date du 13-08-2019. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Achat d'un fonds artisanal de coiffure mixte, vente de produits se rapportant à la coiffure.
17/10/2019
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TOLLERON, Armand
04/01/2019
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TOLLERON, Armand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2018
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