litige, ils n'ont pu avoir pour effet d'acquitter tout ou partie de ces impositions non encore émises et, en tout état de cause, les requérants n'établissent pas qu'ils auraient été encaissés par le trésorier

Par ailleurs, s'il produit un contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 décembre 2019, des bulletins de paie, une attestation de l'association " Tremplin avenir " datée du 21 septembre 2020

G B a travaillé en qualité de trésorier de l'association de financement électoral à hauteur de 75% et était à ce titre salarié de la formation politique.

pour la période du 1er janvier 2016 au 18 novembre 2018 au passif de la SELARL du Dr A dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire dont cette société fait actuellement l'objet ; seul le Trésorier

D'ailleurs, il résulte de la proposition de rectification que le président et le trésorier de l'association Le Petit Pays - Andilly Loisirs ont déclaré à la vérificatrice que les excédents de trésorerie

août 2017, et de la nature imprécise des prestations accomplies par cette association sur une période aussi longue, il ne résulte pas de l'instruction, pas même des attestations du président et du trésorier

Enfin, aux termes de l'article 61 de ce code, dans sa version en vigueur du 28 janvier 1956 au 7 septembre 1984 : " La gestion des deniers pupillaires est confiée au trésorier-payeur général.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Tremouilles, représentant la commune de Fouesnant. Considérant ce qui suit : 1.

Si elle se prévaut d'une attestation du 17 novembre 2023 de la trésorière et responsable du pôle distribution de l'antenne ADRA France de Bordeaux (association loi 1901) certifiant qu'elle a été bénévole

Le trésorier-payeur général ou son représentant ; 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Tremouilles, substituant Me Prieur, représentant

B A, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2019 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a suspendu de ses fonctions de trésorier de la chambre

L’association des commerçants de la commune a, au demeurant, exprimé son entier soutien au projet par un courrier, signé de sa présidente et de sa trésorière en date du 3 mai 2023, évoquant un projet apportant

Mme C, qui était salariée de la société Randstad et occupait la fonction de trésorière du comité d'entreprise de la branche industrie de cette entreprise, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa

l'instruction, des moyens de droit nouveaux, n'impliquant pas l'appréciation de pièces justificatives ou de circonstances de fait qu'il lui eût appartenu de produire ou d'exposer dans sa demande au trésorier-payeur

C, et de Me Tremouilles, représentant la commune de Douarnenez. Une note en délibéré, présentée pour les consorts C, a été enregistrée le 15 mai 2023.

Il ressort des pièces du dossier et des termes mêmes de cet acte qu’il était destiné au trésorier payeur-général et avait pour objet d’attester que le montant d’IFSE perçu par Mme A... depuis le mois de

Une attestation du trésorier de la communauté de communes Bugey Sud établit les dates de paiement des sommes en litige par la commune qui doivent, en l'espèce, être regardées comme les dates les plus tardives

doit être indemnisée de son préjudice afférent à la perte d'une chance sérieuse de remporter le marché ; son manque à gagner s'élève à la somme de 9 650 euros, ainsi que l'établit une attestation du trésorier

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet pour la commune de Linas et de Me Tremouilles pour la SARL Urbatys.