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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23TL02498_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, ressortissant turc né le 10 février 1978, déclare être entré en France en octobre 2001. Par un arrêté du 28 juillet 2023, la préfète de Vaucluse a obligé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00159_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, ressortissant turc né le 15 mai 2003 à Varto, a présenté une demande d'asile le 29 septembre 2022 auprès des autorités françaises.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01278_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, ressortissant turc, est entré en France en 2020 selon ses déclarations. Il a été interpelé et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour sur le territoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00742_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C, ressortissant turc né le 8 août 1979, est entré en France le 5 juillet 2003 muni d'un passeport turc revêtu du visa C " famille de français ", après son mariage avec Mme E, ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02842_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
que les nouveaux éléments qu'elle fait valoir, en particulier qu'elle a donné naissance à un enfant le 1er avril 2024 et qu'elle est en concubinage avec le père de cet enfant également ressortissant turc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, ressortissant turc né en 1969, s'est vu délivrer une carte de résident valable du 29 juillet 2011 au 28 juillet 2021 dont il a demandé le renouvellement le 21 avril 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02464_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, ressortissant turc, né le 1er août 2002 et entré en France le 10 janvier 2007 au titre du regroupement familial, fait appel du jugement du 27 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03629_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, ressortissant turc né en septembre 2003, est entré en France le 16 août 2019 afin d'y solliciter la qualité de réfugié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03423_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, ressortissant turc né en 1977 à Emirdag (Turquie), déclare être entré sur le territoire français en 2004 et y avoir séjourné régulièrement depuis en qualité de conjoint d'une ressortissante belge, son
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01538_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Toutefois, constatant que l'intéressé, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), avait été nommé en qualité de notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01701_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
délivrée par une Partie Contractante donnant droit au séjour sur son territoire " prévue à l'article 2, paragraphe 5 de l'accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Bruxelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, ressortissant camerounais né le 29 février 2004, est arrivé à Bruxelles le 22 décembre 2016 sous couvert d'un visa court séjour en compagnie de sa mère puis, selon ses déclarations, il est entré le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00343_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 20 décembre 1974 à Kelkit (Turquie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 18 août 2023, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 11
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02549_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, ressortissant turc né le 1er janvier 1982, est entré irrégulièrement en France le 8 août 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02724_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, ressortissant turc né le 25 décembre 1977, est entré irrégulièrement en France le 24 avril 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00314_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, ressortissant turc, né le 15 septembre 1978, entré en France le 27 janvier 2017 avec un visa court séjour délivré par les autorités tchèques, a sollicité la délivrance d'une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01600_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B, ressortissant turc né le 12 octobre 1993, relève appel du jugement du 28 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03751_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 décembre 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, ressortissant turc né le 12 février 1971, est entré en France le 1er décembre 1989.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01915_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant turc né le 1er janvier 2022, relève appel du jugement du 11 juin 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d
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