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B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, la SARL Sapeb Promotion, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02158_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

déclaration préalable déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Ils relèvent appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal a rejeté leurs demandes.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01522_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire du 25 décembre 2025 non communiqué, Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Me Phelip demande à la cour

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00035_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par ailleurs, le taux de marge a été rabaissé à 2,34 % après recours hiérarchique et ne concerne que les articles non soldés, les articles soldés étant soumis à un taux de marge de 1,3 %, soit un taux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01459_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

La valeur vénale d'actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un montant aussi voisin que possible

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01462_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04712_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Boisseau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Concernant l'atteinte à la commodité du voisinage, l'étude d'impact souligne que le projet s'implante dans un secteur qui accueille 4 parcs éoliens en exploitation et 4 parcs éoliens autorisés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01504_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Les époux B, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2019, du 27 janvier 2022 et du 20 février 2022.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au maintien de ses conclusions initiales.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01941_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Ce service bénéficie à ses habitants ainsi qu'à des usagers résidant dans la commune voisine de Camelin, avec laquelle la commune est liée par une convention.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00685_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021 et 11 août 2022, la société Enertrag sud Artois I,

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Toutefois, ce PV se borne à indiquer qu'" il y a sur place la mare communale située chemin de la mésangère et une borne incendie ", qu'il " ne voi[t] pas d'autre mare sur site ", ni de " citerne de 36

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01983_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2022, la commune de Valenciennes, représentée par Me Philippe Peynet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03777_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que la notice et le document graphique ne font pas état des constructions avoisinantes et visent à limiter les impacts réels du projet sur les habitations voisines

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