Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
définissant des marges d'évolution adaptées aux besoins et au contexte " et à cette fin, notamment, " en dehors des bourgs et des deux villages identifiés au schéma de cohérence territoriale (la Paquelais à Vigneux-de-Bretagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Toutefois, il ressort du règlement de plan local d'urbanisme que le secteur Nb est composé d'espaces de vergers, de bosquets, de haies et de vignes.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01707_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
remplie dès lors que les requérants n'apportent aucune précision ni justification de leur situation financière ; en outre ils détiennent dans leur patrimoine immobilier, outre leur résidence principale à Vigneux-sur-Seine
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00738_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un courrier enregistré le 9 janvier 2025, le ministre de l’intérieur, en réponse au moyen d’ordre public, a produit la vignette du visa délivré à Mme E... A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Services (MHCS), qui a pour activité principale l’élaboration et le négoce de vins de Champagne, a fait l’objet de contrôles sur place d’un agent de l’inspection du travail le 11 septembre 2019, dans le vignoble
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00575_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
professionnelle en tant qu'ouvrier agricole saisonnier sur le territoire durant près de quatre années, au demeurant irrégulièrement, ainsi que d'une promesse d'embauche que lui a délivré la société Vignobles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01231_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
A, représenté par Me Vignola, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01864_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Si l'intéressé fait valoir que le visa qu'il s'est vu délivrer le 3 mai 2022 est un visa " D ", la vignette apposée sur son passeport fait cependant apparaître, dans le champ des remarques, la mention
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sur la mauvaise définition de l’image latente située en haut à droite du document, et sur l’absence de réaction, à l’inclinaison du document, de la marque optiquement variable située au centre de la vignette-visa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le moyen tiré de la violation de ses droits de la défense lors du déroulement du conseil de discipline doit, dès lors, être écarté. En septième lieu, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2020, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vignot, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sur de grandes parcelles ouvertes, sont exercées des activités agricoles céréalières alors que sur les talwegs et pentes des vallons secs se trouvent des vergers, des bois et, à l'est, quelques rares vignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03815_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 décembre 2020, la commune de B, représentée par Me Vignot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Toutefois, cette parcelle, qui est d'une superficie conséquente de 3 510 m², s'ouvre sur un vaste secteur agricole supportant des vignes au nord-ouest, au consolidement duquel elle doit être regardée comme
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01979_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Vignola, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00770_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
soutiennent que le rétablissement des visas qui résulte de l'annulation des décisions procédant à leur retrait implique nécessairement que l'autorité consulaire appose sur leur passeport une nouvelle vignette
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00625_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Pont-sur-Vanne, représentée par Me Vignet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'association Collectif Vannipontain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’arrêté précise, outre sa date de naissance et sa nationalité, que l’intéressé déclare être domicilié à Vigneux-sur-Seine, qu’il déclare travailler illégalement en qualité d’employé, qu’il est célibataire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l’appui du motif tiré de l’atteinte au paysage viticole et au vignoble, les tiers opposants s’appuient sur les réserves émises par la mission régionale d’autorité environnementale et l’avis défavorable
Source officiellePage 8 sur 14