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Par un jugement n° 2001196 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté, à hauteur de 1 465 168 euros, un non-lieu à statuer partiel (article 1er), et a rejeté le surplus de sa demande

Par un jugement n° 1901424 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du maire de la commune de Montrouge du 6 décembre 2018, a mis à la charge de cette commune une

; il convient de déterminer un prix au mètre carré en fonction de la surface déterminée par le certificat au jour de l'acquisition ; la prise en compte de la superficie, qui n'a pas changé entre l'acquisition

maire de Perpignan a exercé au nom de la commune le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 107 avenue du maréchal Joffre appartenant à la communauté des religieuses

Il y a lieu de les joindre pour statuer sur celles-ci par le présent arrêt. Sur régularité du jugement attaqué : 5.

d'irrégularité ; - les modalités suivant lesquelles l'administration a déterminé, à partir de la valeur d'acquisition d'une parcelle non cédée, elle-même déterminée par comparaison avec des biens regardés

Il soutient que : - sa requête sommaire est suffisamment motivée ; - le jugement a été pris en violation du principe du contradictoire dès lors qu'il n'a pas été régulièrement averti de l'existence

Par un jugement n° 2104745 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté, a enjoint au maire de Narbonne de délivrer à la société Statim le permis d'aménager sollicité

Par un jugement n° 1900821 du 24 mars 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1925787 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes a procédé au retrait de la décision de non-opposition

Par un jugement no 2002591 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

8 avril 2020 par lequel le maire de Lignan-sur-Orb a délégué, au nom de la commune, à l'établissement public foncier d'Occitanie, l'exercice du droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle

Par un jugement n° 2202700 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du 12 mai 2022.

Par un jugement n° 1806114 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106340 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Par la voie de l'appel incident, le CNRS demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit aux demandes de première instance.

Par un jugement n° 1901678 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes et lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession.