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2 430 résultats pour « admission au reglement judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA04200_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A aux fins de non admission dans le système d'information Schengen résultant de cette décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04882_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une décision du 28 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04134_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02676_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B A, ressortissant afghan né le 15 août 1999, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03213_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02118_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00203_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 ; - le règlement (UE) n° 604/2013

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02826_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02827_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Nice a, d'une part, annulé l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes et enjoint audit préfet de procéder à l'effacement du signalement de Mme B épouse A aux fins de non-admission

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01381_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par une décision du 31 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04370_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01306_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00432_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par une décision du 21 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00328_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05694_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02593_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B ou Mabdar.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03113_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02328_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sur les conclusions tendant à l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01179_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1997, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01440_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, ressortissant bangladais né 24 août 2001, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle

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