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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04200_20240425
25 avril 2024
A aux fins de non admission dans le système d'information Schengen résultant de cette décision.
Juge des référés
ORCA_24PA04882_20250227
27 février 2025
Par une décision du 28 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04134_20240308
8 mars 2024
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
ORCA_23PA02676_20240722
22 juillet 2024
B A, ressortissant afghan né le 15 août 1999, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03213_20220517
17 mai 2022
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 4.
ORCA_22PA02118_20220929
29 septembre 2022
ORCA_24VE00203_20250916
16 septembre 2025
Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 ; - le règlement (UE) n° 604/2013
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02826_20230412
12 avril 2023
A aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la requête.
ORCA_22MA02827_20230412
Nice a, d'une part, annulé l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes et enjoint audit préfet de procéder à l'effacement du signalement de Mme B épouse A aux fins de non-admission
1ère chambre
DCA_24PA01381_20240926
26 septembre 2024
Par une décision du 31 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_23PA04370_20240704
4 juillet 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
ORCA_23VE01306_20231221
21 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
ORCA_23VE00432_20240215
15 février 2024
Par une décision du 21 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00328_20230907
7 septembre 2023
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
3ème chambre
DCA_21PA05694_20220407
7 avril 2022
A d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_22PA02593_20221031
31 octobre 2022
Par une décision du 11 juillet 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B ou Mabdar.
ORCA_22PA03113_20221102
2 novembre 2022
Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_24PA02328_20251230
30 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M. B...
ORCA_22PA01179_20221222
22 décembre 2022
A B, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1997, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
ORCA_22PA01440_20221222
B A, ressortissant bangladais né 24 août 2001, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
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