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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à ces fournisseurs une offre d'achat de 35 000 litres, à laquelle la société Hün Agro a répondu favorablement le 4 avril 2019 pour un volume de 30 000 litres au prix de 11,20 euros le litre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
retenu une erreur de droit de nature à entraîner l'annulation de la décision attaquée alors que Mme C soulevait un vice de procédure tiré de ce que l'AP-HP ne pouvait se fonder sur l'avis de médecin agréé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En l'absence d'un tel accord transmis à l'autorité administrative au 31 décembre 2018, celle-ci désigne pour la branche concernée un OPCA agréé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01349_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
BUTERI La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Avant l'expiration de ce congé, l'employeur de Mme B a demandé au médecin spécialiste agréé du service médical francilien de La Poste à Paris de faire procéder à une visite médicale de reprise qui a été
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01968_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la délibération du 28 juin 2022 du conseil communautaire de Caux-Seine-Agglo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : - l’avis du conseil médical du 10 mai « 2024 », qui est lapidaire et dénué de toute démonstration, ne saurait sérieusement remettre en cause les conclusions du médecin psychiatre agréé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D en estimant qu'une nouvelle expertise auprès d'un médecin agréé était nécessaire du fait de l'ancienneté de celle du docteur B. 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. - Sous réserve de l'application de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique, un stage est validé, après avis du responsable médical du lieu de stage agréé ou du praticien agréé-maître de stage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 janvier 2023, la Fédération française des pilotes maritimes et le Syndicat professionnel des pilotes pratiques agréés du port de Toulon-La Seyne, représentés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'application des dispositions de l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation des faits dès lors que les opérateurs agréés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Un médecin agréé par l'administration a, en mars 2016, estimé que le congé de maladie de M. C se justifiait et qu'une reprise à mi-temps thérapeutique était envisageable.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02509_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La circonstance que le médecin agréé n'a pas communiqué son rapport d'expertise du 30 janvier 2019, malgré une demande de Mme B par l'intermédiaire de son médecin traitant le 2 mars 2019, n'est pas de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2301447 du 12 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a, sur la demande de la communauté d'agglomération Flers Agglo
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00572_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
relative à la sous-traitance, le droit au paiement direct du sous-traitant par le maître de l'ouvrage pour la part du marché dont il assure l'exécution n'est pas réservé au sous-traitant déclaré et agréé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine à lui verser la somme de 147 471,34 euros correspondant au solde du marché de construction d'un bâtiment agro-alimentaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00386_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - les dégâts occasionnés à ses cultures par le gibier démontrent que l'équilibre agro-sylvo-cynégétique défini aux articles L. 420-1 et L. 425-1 du code de l'environnement n'est
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02201_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et au groupement foncier agricole Pierre Cazalis de Fondouce.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
à 0,50 % des rémunérations de l'année de référence à un organisme collecteur paritaire agréé au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ; 3° Un
Source officiellePage 8 sur 166