Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Par une décision du 22 mai 2017, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a accordé à Mme F veuve B une prise en charge partielle de ses frais d'hébergement pour la période du 1er avril 2017

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française a déféré au tribunal administratif de la Polynésie française comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme C E A veuve

Les mentions de ces procès-verbaux, qui font foi jusqu'à preuve contraire, ne sont pas sérieusement contredites par Mme C, veuve A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B veuve C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 par lesquelles le préfet

F... respectivement veuve, fils, fils et petits-fils de M. I...

Mme H veuve I, ressortissante algérienne née le 31 décembre 1945, déclare être entrée en France le 28 juillet 2021.

état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la pension de réversion militaire, y compris les arrérages échus depuis le décès de son époux le 23 novembre 2001, et les arrérages échus de l'allocation

Mme B A veuve D a présenté, le 23 avril 2021, une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant-droit de son époux décédé, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B, veuve A, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle l'institution de

C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Il y a ainsi lieu de condamner l'Etat à verser cette somme à Mme E B veuve A, Mme C A et M. D A, ayants droit de M. A. Sur les intérêts : 13.

D..., né le 24 août 1939, a été victime d’une chute le 6 juin 2016, alors qu’il était juché sur une chaise pour arracher du lierre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1901929, Mme E C veuve H et Mme G H épouse F, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante

Elle ne fournit pas plus d'éléments en appel, alors qu'elle est seule en mesure de produire des éléments sur sa situation.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B veuve C est née à Oued El Alleug en octobre 1964 et qu'elle est de nationalité algérienne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

séjournent régulièrement en France, elle n'est pas dénuée d'attaches en Iran où réside encore l'une de ses autres filles et où elle a vécu jusqu'à l'âge de soixante-quatre ans, dont 5 années après son veuvage