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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00876_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00110_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une requête n° 25VE00112, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 la concernant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En second lieu, aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01430_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Les requêtes nos 25BX01430 et 25BX01433 concernent les membres d’une même famille et amènent à juger des mêmes questions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Aux termes de l'article D. 4625-34 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur : " En cas de contestation d'un avis émis par le médecin du travail en application du troisième alinéa de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02097_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01907_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, (…), l’intérêt
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00417_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00107_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Tant l'arrêté concernant M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ce candidat, mais encore concernant l'ensemble des candidats au concours.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02080_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03235_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administratives individuelles défavorables qui les concernent.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En application des dispositions de l’article L. 188 C du livre des procédures fiscales, le service a notifié à la société une proposition de rectification le 19 novembre 2021 concernant l’impôt sur les
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
1er du décret du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2007 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
3°) plus subsidiairement, d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 avril 2018 en ce qu'ils concernent les rencontres disputées par l'équipe de France de football ; 4
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02293_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20715_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il soutient que : Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire : - la décision est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00188_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En second lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00710_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées
Source officiellePage 8 sur 953