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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03019_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03625_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 22DA01716 du 22 février 2024 et d'annuler en conséquence l'article 3 de cet arrêt.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00054_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A à verser à l'université de Lille la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
; 2°) de prescrire les mesures d’exécution du jugement n° 1900257 du 22 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge du département de l’Oise la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
septembre 2016 sur un poste déterminé correspondant aux attributions d’un ingénieur d’études et mis à la charge du CNRS la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761‑1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, premier vice-président, comme juge des référés, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la réintégrer dans ses fonctions de secrétaire de mairie ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Colombé-le-Sec la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04630_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00565_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
2022 ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier du Havre la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales ; - les arrêtés du 22 février 2019 méconnaissent les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - les arrêtés du 22 février
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
000 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03320_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du décret du 22 janvier 1982 visé ci-dessus : " Le numéro attribué à chaque personne inscrite au répertoire comporte treize chiffres.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03585_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A comme juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01225_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application des articles R. 533-1 et R. 541-3. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02373_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Vence une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
arties erdantes, en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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