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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20712_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Caussade à leur verser la somme de 456 423,60 euros toutes taxes comprises avec intérêts au taux légal, en réparation des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00242_20250213
13 février 2025
13 février 2025
456 et 458 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Melun du 7 décembre 2023 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
, 453, 456, 1274 et 1276 situées route de Sautujane.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02151_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et 456 rue Gambetta sur le territoire communal.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
à AZ n° 456 situées rue Léonard de Vinci.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - l'article L. 45 B du livre des procédures fiscales conférant au ministre chargé de la recherche une compétence exclusive pour statuer sur l'éligibilité de dépenses au dispositif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter du mois de mai 2019, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract ", " Heures suppl.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A compter du mois de mai 2019, la rémunération de ces heures supplémentaires est mentionnée sous les codes paie " 451 " et " 454 " et les dénominations " Heures suppl. 1ère fract ", " Heures suppl.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04852_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les dispositions de l'article 80 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ont supprimé le deuxième alinéa de l'article L. 169 et, partant, le délai dérogatoire de reprise qu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01546_20240222
22 février 2024
22 février 2024
DECIDE : Article 1er : L'article 2 du jugement n° 1810336-1900473 du 19 mai 2022 du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01836_20230209
9 février 2023
9 février 2023
desdits articles ", le crédit d'impôt britannique, visé à l'article 9 de la convention doit être regardé, dès lors qu'il servait à payer par compensation l'impôt dû au Royaume-Uni, comme constituant,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association de soins et d'aide à domicile est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
1er), réduit la base imposable de ces derniers à l’impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 à concurrence, respectivement, de 17 648 euros et 7 456 euros (article 2) prononcé la décharge,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03210_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B du Code Général des Impôts sur la plus-value à long terme de 6 451 548 euros réalisée en 2013 et de lui accorder le report d’imposition de la plus-value à court terme de 411 612 euros prévu à l’article
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00752_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, 453, 456, 1274 et 1276 situées route de Santujane.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le requête de M. C est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B du Code Général des Impôts sur la plus-value à long terme de 6 451 548 euros réalisée en 2013 et de lui accorder le report d’imposition de la plus-value à court terme de 411 612 euros prévu à l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
) 1° Le versement de la taxe locale d'équipement prévue à l'article 1585 A du code général des impôts ou de la participation instituée dans les secteurs d'aménagement définis à l'article L. 332-9 ; ()
Source officiellePage 8 sur 120