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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des majorations correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02533_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des majorations correspondantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02534_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010, ainsi que des majorations correspondantes
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00036_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible et les pénalités correspondantes : 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03691_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que : - s’agissant des œuvres « Come on future hope », « Rififi » et « Juan Batista », le coefficient d’attribution des aides a été minoré et un versement en numéraire aurait dû lui être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
pour frais généraux, coefficient sur bénéfices et aléas et, si besoin, coefficient en sous-traitants) et a détaillé pour chacun des treize prix l'ensemble des postes de dépenses correspondants et notamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00614_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. (…) / III.-1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01294_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
refusé de lui verser la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité spécifique de service (ISS) et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
implicitement son recours gracieux formé le 4 février 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la réévaluation de son taux d'incapacité permanente partielle et de lui attribuer un coefficient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans ces conditions, dès lors qu'il n'existe pas de correspondance entre les documents produits par la société, celle-ci ne justifie pas de la réalité des remboursements allégués.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Sur une base annuelle de 4 620 euros correspondant à sa part, de 20 %, dans le préjudice économique annuel du foyer, son préjudice peut être évalué à un capital de 13 855 euros, par application du coefficient
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, l'article 206 de la même annexe dispose que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. /
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'administration a également constaté que ni le coefficient de bénéfice brut (chiffre d'affaires HT/achats revendus HT) ni le rapport entre le chiffre d'affaires et les salariés ne traduisait de baisse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mira, et la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, ainsi que les frais de réparation d'un véhicule appartenant à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe applicable à compter du 1er janvier 2008 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon lui, les deux heures restantes correspondent aux courtes périodes où M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
effectuées auprès de la société Kiloutou ; les versements de la société Teco Electric Machinery et de la MACIF correspondent à des créances personnelles de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, d’une part, à l’application au volume d’eau produit du prix du mètre cube (m3) d’eau calculé à partir du produit d’un coefficient énergétique et du prix du marché de l’électricité et, d’autre part,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Aux termes de l’article 206 de la même annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / (…) IV
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par suite, le moyen correspondant doit être écarté. 9.
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