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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
l'urbanisme ; - il méconnaît l'article UH 2 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Megève ; - il méconnaît l'article UH 4 du PLU, notamment son point 4.1 relatif à l'alimentation en eau potable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02301_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par ailleurs, ainsi que l'a relevé l'inspection de l'environnement, en dépit de l'augmentation de l'émission des rejets de poussières et d'uranium, le flux lié à ce projet ne conduira pas à augmenter les
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / Le délai de prescription de l'action en recouvrement prévu au premier alinéa est augmenté de deux années pour les redevables établis dans un Etat non membre de l'Union européenne avec lequel la France
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04229_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
raison d'impérieuse nécessité mise en avant par la communauté d'agglomération pour instaurer un système de compensation des locations de courtes durées est contestable compte tenu de l'absence d'augmentation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00966_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
les locataires ; - une partie des sommes regardées comme des revenus distribués correspond à des fonds retirés d'une assurance-vie et transférés sur un compte ouvert dans les écritures de la banque postale
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
substitution, de précisions sur les travaux qui seront effectués pour remédier aux risques dans le domaine de l'eau, de réalisation de diagnostics concernant les zones humides, d'estimation de l'augmentation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
au tribunal administratif de Nîmes de condamner la société par actions simplifiée Suez Eau France à réparer les préjudices subis par sa propriété qu'elle impute à la rupture d'une canalisation d'eau potable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Après avoir procédé à une évaluation, si possible conjointement avec le fabricant, les États membres () informent immédiatement la Commission et les autres États membres des incidents visés au paragraphe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B soutient que l'augmentation du trafic de poids lourds consécutive à l'exploitation de la carrière a été de nouveau sous-estimée, alors que cette circonstance a motivé l'annulation contentieuse de la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Au demeurant il ressort des pièces du dossier que le projet permettra une modernisation de l'accueil des clients, une amélioration esthétique du bâtiment et une augmentation de la surface de vente et des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01663_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
cette parcelle qui s'élève à 631,85 m² et du dimensionnement du dispositif de rétention projeté qui représente un volume de 53,68 m3, l'implantation de ce dispositif au sol n'était donc pas davantage possible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur la base de lunettes de réalité augmentée, il résulte du rapport d'expertise qu'il existait plusieurs acteurs sur le marché des lunettes de réalité augmentée appliqués aux entreprises et notamment
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que : - elle conteste les conclusions des experts, lesquels se trompent sur les sujets de l'augmentation soudaine du débit d'héparine et de l'absence de dosage des plaquettes ; un rapport
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01722_20220808
8 août 2022
8 août 2022
portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
du tribunal administratif de Caen, adressé à ce dernier l'original des accusés de réception postaux en cause.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02701_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Au terme de la procédure, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée augmentés de majorations et de pénalités lui ont été réclamés selon la procédure de taxation d'office, pour les montants de 320 665 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03353_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La valeur vénale des actions non admises à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L’expert estime enfin que l’augmentation des débits des rejets de la station d’épuration a de concert participé à l’érosion du cours d’eau et évalue la part de l’augmentation des débits et volumes des
Source officiellePage 8 sur 79