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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement
DCA_25TL00782_20260506
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
B, professeur d'éducation physique et sportive depuis le 1er septembre 1984, affecté à l'université de Caen, a, par un arrêté du 22 avril 2017, bénéficié d'un avancement au 11ème échelon du corps d'enseignant
5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article 57 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, alors en vigueur : « L’avancement d’échelon est accordé de plein droit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
résultée d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade ou, s'ils étaient parvenus à l'échelon terminal de leur précédent grade, à celle qui résultait de leur dernière promotion () ". 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
euros au titre de la période du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 ou 17 780,75 euros au titre de la période du 19 septembre 2017 au 30 juin 2018 ; - elle a également perdu le bénéfice d'un changement d'échelon
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
Par courrier du 17 décembre 2021, la commune d'Hautmont, représentée par Me Pinot, a communiqué à la cour un arrêté du 17 avril 2019 portant avancement d'échelon de M.
6ème chambre
DCA_23NT03653_20241217
17 décembre 2024
DCA_23NT03656_20241217
DCA_23NT03658_20241217
5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
D et en prenant des arrêtés portant reclassement, avancement et revalorisation ; - elle a informé M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02530_20250306
6 mars 2025
de l'appréciation pédagogique, elle n'établit, en tout état de cause, pas le lien de causalité entre cette faute alléguée de l'administration et les préjudices allégués tenant au retard dans son avancement
DCA_25TL00656_20260506
DCA_25TL00657_20260506
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
Par ailleurs et ainsi que l'ont retenu les juges de première instance, il résulte de l'instruction et en particulier des arrêtés portant avancement d'échelon produits en défense que l'appelant a bénéficié
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée : " L'avancement d'échelon est accordé de plein droit.
DCA_24PA02503_20251008
8 octobre 2025
d’avancement.
DCA_23LY02170_20241009
9 octobre 2024
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
Par ce même arrêté, il a été classé au 1er échelon de son corps avec une ancienneté acquise au 19 décembre 2016 de 8 mois et 12 jours.
4ème Chambre
DCA_22VE02068_20240917
17 septembre 2024
B au 1er échelon de son grade à compter du 1er juillet 2014, au motif que l'intéressé avait vocation à être classé au 2ème échelon de son grade. Le 24 juin 2015, M.
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