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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
D tendant à l'annulation des décisions des 29 février 2020 et 2 mars 2020 en tant qu'elles portent refus du bénéfice de l'ASA au titre des années 2016 à 2019.
1ère chambre
DCA_22TL00265_20240507
7 mai 2024
privé des garanties de procédure qui lui sont données par la loi compte tenu de la base légale substituée.
4ème chambre
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL22236_20240523
23 mai 2024
d'un traitement approprié dans son pays, elles n'étendent toutefois pas le bénéfice de ce titre de séjour aux parents d'un enfant malade.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02658_20220426
26 avril 2022
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 décembre 2021.
9ème Chambre
DCA_24PA04066_20260427
27 avril 2026
A... relève régulièrement appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice des indemnités en litige.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00723_20220713
13 juillet 2022
A soutient, comme en première instance, que l'administration aurait dû lui permettre de bénéficier du régime des micro-entreprises pendant les deux premières années de dépassement du seuil légal constaté
3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
B le bénéfice de l'échelonnement indiciaire prévu à l'article 9 du décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, pour la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2016, le bénéfice de l'échelonnement indiciaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
Mme E veuve C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 13 juillet 2022.
DCA_22TL22326_20230622
22 juin 2023
Sur les conclusions de Mme B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04434_20220419
19 avril 2022
E a également sollicité le bénéfice d'un titre de séjour en tant qu'étranger malade le 27 novembre 2019. Mme B a également sollicité, à cette même date, le bénéfice d'un titre de séjour.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25TL02546_20260507
7 mai 2026
A... ne pourrait bénéficier d’un traitement adapté à son état de santé dans son pays d'origine.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
dans le délai légal ; / () ". 7.
2ème chambre
DCA_24TL01133_20250408
8 avril 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, rejeté le surplus de sa demande.
ORCA_24TL01788_20240923
23 septembre 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_23PA04500_20250520
20 mai 2025
Sur la demande tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DCA_23PA00970_20250313
13 mars 2025
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
5ème Chambre
DCA_24PA04722_20260120
20 janvier 2026
; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale.
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
Il a demandé à bénéficier d'aides au maintien de l'agriculture biologique au titre de la campagne 2015.
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