Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français

ou à cette partie la portée de l’annulation qu’il prononce et demander à l’autorité administrative compétente de reprendre l’instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d’irrégularité ;

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société DKL.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En premier lieu, le parc requérant soutient que le fait d'autoriser dans le périmètre du parc neuf éoliennes supplémentaires est incohérent avec les orientations du rapport de sa charte, en particulier

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1332-2-1 du code de la défense : " L'accès à tout ou partie des établissements, installations et ouvrages désignés en application du présent chapitre est autorisé

E B survenu le 22 mai 2023 et du maintien des conclusions de Mme C A. Vu les autres pièces du dossier.

autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et menace de mort réitérée commise par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les conclusions de M.

Par un jugement n° 1902078, du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté les conclusions dirigées contre la décision du 6 mai 2019 comme irrecevables, d'autre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

" déjà autorisés dans la zone et, d’autre part, que leurs décrochages quotidiens respectifs dédiés aux habitants de la zone n’ont que 19 minutes de différence, troisièmement, que son service "Plein Cœur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

A C B a demandé au tribunal administratif d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a ordonné son transfert aux autorités

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Les Ollières-sur-Eyrieux (07360) a autorisé l'ouverture au public du parc aquatique