Le 4 octobre 2019, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de français.

est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ". 3.

Les époux C ont recherché la responsabilité, pour faute et sans faute, de la commune d'Hendaye et du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.

d’un ressortissant européen disposant des conditions annoncées ci-dessus, de sorte qu’il peut faire l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français en application du 1° de

toutefois des pièces du dossier, notamment du recours introduit devant la Cour nationale du droit d’asile, que la police du Kosovo a invité Mme C... à déposer plainte contre son ex-conjoint à la suite

A B invoque le bénéfice de ces dispositions, il ressort des pièces versées au dossier que les deux demandes de titre de séjour qu'il a déposées en 2019 et 2020 en qualité de conjoint d'une ressortissante

B se prévaut de l'ordonnance du juge aux affaires familiales du 28 novembre 2023 lui reconnaissant l'autorité parentale conjointe et, pendant une durée de six mois, le droit de visiter son enfant deux

de bien, de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint et de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et de vol avec destruction

Il est marié depuis le 23 janvier 2021 avec une ressortissante française et ils sont parents d'un enfant français né le 11 juin 2022, soit deux mois après la décision litigieuse.

est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. ".

B dormant au domicile de son épouse, et que celle-ci agissait sans contrainte ni emprise de son époux.

français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux

Par un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 14 juin 2010, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement pour violences sur conjoint commises entre le 24 juillet 2008 et le 20 avril 2009

Mme H établit avoir exposé pour les obsèques et la sépulture de son époux des frais d'un montant global de 14 007,66 euros.

Il a obtenu, en sa qualité de conjoint de français, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", régulièrement renouvelé jusqu'en 2019.

Cependant, l'attestation établie par la mère de ses enfants le 21 janvier 2024, l'attestation de contrat d'assurance et l'attestation de contrat d'énergie toutes deux souscrites au nom des deux époux pour

Les époux ont divorcé le 12 janvier 2022. M. E a ensuite sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le refus de renouvellement du titre de séjour en qualité de conjoint de Français : 5.

A cet égard, si son conjoint a, à la fin de son propos, indiqué « qui peut nous renseigner ?

Au surplus, Mme C peut bénéficier de l'aide financière de son époux retraité ou de ses enfants.