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674 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

à durée déterminée à temps complet puis, à compter du 19 janvier 2019, comme " aide poseur faux plafond " en contrat à durée indéterminée, poste qu'il a occupé jusqu'au 3 mars 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03820_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B qui est entrée en France en 2012, exerçait à la date de la décision contestée un emploi à temps partiel d'agent de nettoyage au sein de la société Services Maintenance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01836_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Si elle justifie travailler en qualité de commis de cuisine au sein de la société « Chez Ama » depuis le 14 décembre 2021, d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps partiel du 14

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02658_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A ne conteste pas, la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour en qualité d'étudiant de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

lequel la directrice de l'EHPAD Saint-François d'Assise a décidé de la radier pour abandon de poste, d'annuler les décisions implicites de rejet de sa demande du 19 juin 2020 de placement en chômage partiel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02169_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

à durée indéterminée depuis 2016 et en dernier lieu, à temps partiel en qualité de manutentionnaire depuis le 1er novembre 2018 ; - il bénéfice d'un récépissé de demande de renouvellement de carte de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24675_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

A la suite de l'avis du comité médical départemental du 13 janvier 2010 favorable à une reprise à temps partiel thérapeutique à 50 %, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00567_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

B a été réintégré par le SETOM de l'Eure, à temps partiel pour motif thérapeutique à raison de 50 % du temps complet, par un arrêté du 31 décembre 2018. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX01581_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02036_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par une lettre du 26 février 2020, Mme A a été informée qu'il était mis fin à son contrat le 29 février 2020 et qu'elle ne bénéficierait d'aucun renouvellement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02651_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

H se prévaut de son emploi de coiffeur, effectué dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 août 2018, puis à durée indéterminée en temps partiel à compter du 1er juin,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00936_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

une décision de refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, qui procède exclusivement d'une appréciation par l'autorité préfectorale, sous le contrôle du juge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04054_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

exercé la profession d’aide de cuisine à temps partiel depuis le 18 juin 2020, puis à temps plein à compter de février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01911_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il a demandé le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel en qualité d’étranger malade ; -

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01970_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B occupe un emploi à durée indéterminée en qualité de plombier à temps partiel depuis le 1er juin 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00832_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

déterminée à temps partiel, espacés de plusieurs mois d'inactivité, et ne justifie ni de ses horaires de travail, ni de ses lieux de mission.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04463_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans () Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui justifie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01281_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Le 19 juillet 2021, Mme B, a déposé en préfecture de la Vienne une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint bénéficiaire du regroupement familial et, parallèlement, un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02275_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03238_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Si son mari justifie exercer une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée en tant que coiffeur depuis juin 2023, d'abord à temps partiel puis à temps plein à compter de mars 2024, cette

Source officielle

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