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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00445_20231017
17 octobre 2023
à durée déterminée à temps complet puis, à compter du 19 janvier 2019, comme " aide poseur faux plafond " en contrat à durée indéterminée, poste qu'il a occupé jusqu'au 3 mars 2020.
Juge des référés
ORCA_23NT03820_20241009
9 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B qui est entrée en France en 2012, exerçait à la date de la décision contestée un emploi à temps partiel d'agent de nettoyage au sein de la société Services Maintenance
ORCA_24MA01836_20260227
27 février 2026
Si elle justifie travailler en qualité de commis de cuisine au sein de la société « Chez Ama » depuis le 14 décembre 2021, d’abord dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à temps partiel du 14
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
A ne conteste pas, la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour en qualité d'étudiant de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
lequel la directrice de l'EHPAD Saint-François d'Assise a décidé de la radier pour abandon de poste, d'annuler les décisions implicites de rejet de sa demande du 19 juin 2020 de placement en chômage partiel
DCA_22NC02169_20230606
6 juin 2023
à durée indéterminée depuis 2016 et en dernier lieu, à temps partiel en qualité de manutentionnaire depuis le 1er novembre 2018 ; - il bénéfice d'un récépissé de demande de renouvellement de carte de
2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
A la suite de l'avis du comité médical départemental du 13 janvier 2010 favorable à une reprise à temps partiel thérapeutique à 50 %, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
B a été réintégré par le SETOM de l'Eure, à temps partiel pour motif thérapeutique à raison de 50 % du temps complet, par un arrêté du 31 décembre 2018. M.
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01581_20221108
8 novembre 2022
Il appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement de titre de séjour présentée en qualité d'étudiant, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de sa
6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
Par une lettre du 26 février 2020, Mme A a été informée qu'il était mis fin à son contrat le 29 février 2020 et qu'elle ne bénéficierait d'aucun renouvellement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
H se prévaut de son emploi de coiffeur, effectué dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 27 août 2018, puis à durée indéterminée en temps partiel à compter du 1er juin,
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00936_20221130
30 novembre 2022
une décision de refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour en qualité d'étudiant, qui procède exclusivement d'une appréciation par l'autorité préfectorale, sous le contrôle du juge
ORCA_25PA04054_20251127
27 novembre 2025
exercé la profession d’aide de cuisine à temps partiel depuis le 18 juin 2020, puis à temps plein à compter de février 2022.
ORCA_25VE01911_20251021
21 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il a demandé le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel en qualité d’étranger malade ; -
6ème Chambre
DCA_23PA01970_20230704
4 juillet 2023
B occupe un emploi à durée indéterminée en qualité de plombier à temps partiel depuis le 1er juin 2020.
3ème Chambre
DCA_22VE00832_20240314
14 mars 2024
déterminée à temps partiel, espacés de plusieurs mois d'inactivité, et ne justifie ni de ses horaires de travail, ni de ses lieux de mission.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04463_20220425
25 avril 2022
Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans () Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui justifie
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01281_20240227
27 février 2024
Le 19 juillet 2021, Mme B, a déposé en préfecture de la Vienne une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint bénéficiaire du regroupement familial et, parallèlement, un titre
ORCA_25TL02275_20260420
20 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « étudiant
ORCA_24VE03238_20250311
11 mars 2025
Si son mari justifie exercer une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée en tant que coiffeur depuis juin 2023, d'abord à temps partiel puis à temps plein à compter de mars 2024, cette
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