Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 27 mai 2024 à 12h par une ordonnance du 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'ordonnance d'orientation et de mesures provisoires en divorce du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes du 21 février

Par une ordonnance du 17 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - les premiers juges se sont fondés sur une médiation judiciaire en méconnaissance du principe de confidentialité garanti par l'article L. 213-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance du 12 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Il s'ensuit que, contrairement à ce qu'ont jugé les premiers juges, ce recours était recevable.

Il soutient que : - le mandataire judiciaire de la société Ascometal a estimé sa créance à la somme de 109 000 euros ; - les pièces produites devant les premiers juges, ainsi que celles produites en

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, qu'immunodéprimé à la suite du traitement par chimiothérapie qu'il venait de suivre et ainsi davantage exposé à la survenue

Par suite, le moyen d’irrégularité du jugement tiré du défaut de réponse à ce moyen manque en fait.

Par ordonnance du 29 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2022 à 12h00. Un mémoire présenté pour les SAS Arbela et Les Platanes a été enregistré le 19 juin 2023.

Par une ordonnance du 7 juillet 2023, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier d'un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 16 mai 2019, que Mme A a engagé une procédure devant le juge aux affaires familiales pour " restaurer

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 octobre 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de l'entreprise Id Co Agencement

Par une ordonnance du 31 janvier 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution de cette décision, tout en précisant que son ordonnance avait pour effet de remettre

Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture de l’instruction de l’affaire a été fixée au 17 octobre 2025 à 12h00.

Par un jugement n° 2102491 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.