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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
communication a trait au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02699_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Getelec TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00351_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 000 euros en réparation de ses
4ème Chambre
DCA_20VE02385_20220705
5 juillet 2022
1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_23LY03538_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Maîtrise de vos Travaux de Bâtiment (MTB) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations
1ère Chambre
DCA_21VE02557_20231017
17 octobre 2023
En l'absence de toute stipulation définissant, antérieurement à la constatation par la société créancière et la société débitrice du " retour à meilleure fortune ", les critères permettant de constater
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00670_20221108
8 novembre 2022
En l'espèce, la créance dont se prévaut M.
DCA_23PA01851_20240426
26 avril 2024
2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., ayant repris l’instance en qualité d’ayant droit de Mme A...
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme E...
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_23PA00757_20240711
11 juillet 2024
DCA_22PA01512_20221230
30 décembre 2022
3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
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