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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04544_20240410
10 avril 2024
d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00007_20231215
15 décembre 2023
Par décision du 31 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Juge des référés
ORCA_24TL01272_20240731
31 juillet 2024
La société Viademis assure, au nom d'organismes d'assurance maladie complémentaire, le bénéfice du tiers payant pour une part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023, modifiée par une décision du 26 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03452_20221220
20 décembre 2022
La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée par décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02008_20241105
5 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 28 juin 2024.
Juge unique
DCA_22NT01857_20220902
2 septembre 2022
G A et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01997_20240729
29 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
ORCA_24MA03155_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense rurale du Prénas a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02954_20240521
21 mai 2024
Par une décision no 2023/010029 du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
4ème Chambre
DCA_24VE01102_20251112
12 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; - d’annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le
ORCA_24LY01843_20250120
20 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le
6ème chambre
DCA_24NT01934_20250520
20 mai 2025
A B et Mme D E, agissant en leur nom et au nom des enfants C B et G B, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de
DCA_24VE01470_20251112
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; - d’annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01406_20250612
12 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le certificat d'urbanisme du 13 novembre 2023 par lequel le maire de Gannay-sur-Loire, au nom de l'Etat, a déclaré non réalisable l'opération
ORCA_25BX02241_20251212
12 décembre 2025
Il soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour connaître de ses contestations qui se rattachent au bien-fondé de la créance et non à la forme des poursuites ; - l’opposition à
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00181_20250116
16 janvier 2025
, au motif que la décision dont il demandait l'annulation avait été abrogée avant la saisine de la juridiction, alors que cette décision avait produit des effets, la vice-présidente du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23PA01122_20230428
28 avril 2023
Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 novembre 2024. II.
DCA_23NC03062_20240723
23 juillet 2024
B une décision de non-opposition aux travaux dans un délai d'un mois suivant la notification de ce jugement.
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