Elle relève appel du jugement du 30 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2019 par laquelle le directeur des

En deuxième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En deuxième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En deuxième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

B... relève appel du jugement du 29 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

A... relève appel du jugement du 6 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. 2.

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d’appréciation ; - le principe non bis in idem a été méconnu ; - il n’est pas établi que la composition du conseil de discipline

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - le jugement du tribunal est entaché d'inexactitude matérielle des faits dès lors qu'il a mentionné une

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui doit statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, les moyens

Il soutient que : - les motifs qui ont conduit les premiers juges à annuler l'interdiction de retour auraient dû les conduire à annuler également les autres décisions ; - les autres décisions sont

En premier lieu, au titre son office, le juge d’appel est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux.

Il soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; les premiers juges ne se sont pas prononcés sur le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision portant refus

En premier lieu, la critique du jugement attaquée tirée de ce que les premiers juges auraient dénaturé les pièces du dossier constitue un moyen de cassation et non d'appel. 4.

En deuxième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

; - la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a manifestement mal apprécié leur situation; ainsi que l'ont reconnu les premiers juges, ils font état de craintes

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision contestée est entachée d'une erreur de droitdès lors que l'autorité administrative

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'erreur d'appréciation ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers