Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 11 septembre 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par des mémoires enregistrés les 16 janvier et 13 juin 2025 sous le n° 2501324, M. B demande à nouveau à la cour d'assurer l'exécution de son arrêt du 4 janvier 2016.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la commune de Médan, représentée par Me Baillon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 30 novembre 2022, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par Me Marchesini, demande à la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2020, M.

La SHAM et le CHU ont contesté ce titre exécutoire devant le tribunal administratif de Grenoble.

la préparation de son départ.

A et la décision du 22 mars 2022 de la présidente de l'université Rennes 2 et a enjoint au président de l'université Rennes 2 d'entreprendre les diligences utiles auprès du président du jury du master

1,5 ", avec intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

en vue de son départ.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Elle soutient que c'est grâce aux diligences qu'elle a accomplies que l'OFII a finalement accordé les conditions matérielles d'accueil en litige et qu'un non-lieu à statuer a été prononcé par le tribunal

accomplies dans la préparation de son départ.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B D représentée par Me Mengus, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg

accomplies pour organiser son départ.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 11 janvier 2023, M.

Elle soutient que : - la demande de première instance a été présentée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; - les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2024, 5 juillet 2024 et le 11 octobre 2024, l’assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par la SARL

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Dadi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907226 du tribunal administratif de Melun