Par une ordonnance du 12 juillet 2023, il n'a pas été fait droit à ces demandes. Procédures devant la Cour : I.

F qui n'a pas été présentée par mémoire distinct. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 avril 2024 et 6 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 juillet 2019, 26 novembre 2019 et 3 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Gourbal, demande à la cour

En cause d'appel, il peut être demandé à la partie de reprendre également les conclusions et moyens présentés en première instance qu'elle entend maintenir. / Le président de la formation de jugement (

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 9 septembre 2021, un mémoire ampliatif enregistré le 29 septembre 2021 sous le n°21MA03841 au greffe de la cour administrative d'appel

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SARL Clinique de Champagne devant le tribunal administratif de Nancy.

B... et Mme D... ont présenté le 26 février 2025 un mémoire complémentaire dans lequel ils demandaient aussi la mise en cause de la commune de Pérols et ajoutaient que la demande d’expertise était également

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Compagnie française d'entretien et de maintenance et la société Aquanet Services prennent acte du désistement des appelants.

Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2024 en présence de M. Moulin, greffier d'audience, M. Bouleau, juge des référés, a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur les demandes présentées par l’appelante, telles que reprises dans le mémoire récapitulatif produit après invitation fondée sur l’article R. 611-8-1

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 janvier 2023, et un mémoire ampliatif, enregistré le 1er mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2025 et le 2 mars 2026, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B épouse C devant le tribunal administratif de Nantes. Sur l 'acquiescement aux faits : 5.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mai 2022 et le 28 septembre 2022, M.

Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif a été régularisée le 26 août 2020, par la production de son mémoire en réplique, assorti des pièces demandées par la juridiction, alors

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril, 17 décembre 2024 et 14 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 19 novembre 2023 et 7 janvier 2024, M.

Par suite, c'est sans commettre d'irrégularité que le tribunal n'a pas communiqué ce mémoire et les pièces l'accompagnant au préfet de police. 4.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, Mme C D et M.