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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02261_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance du 20 mai 2020 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02722_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C B demande à la cour d'annuler ce jugement du 26 juin 2020 du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02725_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance du 14 mai 2020 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02897_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance du 31 août 2020 du Premier vice-président du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT03791_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance du 15 octobre 2020 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT04043_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT04097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00657_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
comporte pas les mentions requises par l'article R. 711-2 du code de justice administrative ; - c'est à tort que le rapporteur public a été dispensé de prononcer des conclusions dès lors que celui-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'affaire a été dispensée d'instruction en application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01219_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, par un avocat, sauf lorsqu'une disposition particulière a prévu une dispense de ministère d'avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01466_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02721_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sous le n° 2201125, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui accorder l’autorisation spéciale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01179_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu l'ordonnance attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01523_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B à la Cour administrative d'appel de Paris. M. B demande à la cour l'annulation de l'ordonnance du 21 février 2024 du Tribunal administratif de Montreuil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle soutient que : - la création d'un nouveau logement par division de l'existant n'est pas subordonnée à une autorisation d'urbanisme mais doit respecter les dispositions du plan local d'urbanisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00495_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de 1 080 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03247_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02077_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ils soutiennent que : - l'ordonnance du 6 juillet 2022 est irrégulière, le tribunal administratif ayant méconnu les dispositions de l'article R. 612-1 du code de justice administrative en jugeant que
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